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Les statuts

Sommaire

I NOM, SIEGE et BUT

Art. 1  Nom et siège
Art. 2  But
Art. 3  But - Moyens


II SOCIETARIAT

1. Acquisition de la qualité de membre

Art. 4  Membres
Art. 5  Admission
Art. 6.1  Membres d’honneur
Art. 6.2 Vétérans

2. Perte de la qualité de membre

Art. 7   Perte
Art. 8   Démission
Art. 9   Radiation
Art. 10   Recours
Art. 11   Exclusion
Art. 12   Effets

3. Droits et devoirs des membres

Art. 13   Droits
Art. 14   Spécification
Art. 15   Obligations
Art. 16   Cotisation annuelle


III RESPONSABILITE

Art. 17   Responsabilité


IV ORGANISATION

Art. 18   Structures
Art. 19   Assemblée générale
Art. 20   Convocation à l’assemblée générale
Art. 21   Assemblée générale extraordinaire
Art. 22   Assemblée générale extraordinaire - Modalités
Art. 23   Compétences
Art. 24   Vote
Art. 25   Le comité
Art. 26   Administration
Art. 27   Fonction et tâches du comité
Art. 28   Les vérificateurs des comptes
Art. 29   Subsides


V FINANCES

Art. 30  Moyens financiers


VI MODIFICATION DES STATUTS

Art. 31   Révision des statuts


VII DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art. 32   Dissolution


VIII DISPOSITIONS FINALES

Art. 33   Approbation des statuts




I NOM, SIEGE et BUT

Art. 1 - Nom et siège

Cyno Monthey est une Société au sens des articles 60 et suivant du Code Civil Suisse (CCS). Elle est une section de la Société Cynologique Suisse (SCS) au sens de l’article 5 des statuts de cette dernière.

Art. 2 - But

Cyno Monthey a pour but :

Art. 3 - Moyens

La Société s’efforce d’atteindre ces buts :


II SOCIETARIAT

1. Acquisition de la qualité de membre

Art. 4 - Membres

Toute personne majeure et domiciliée en Suisse peut être reçue en qualité de membre de la Société. Les personnes mineures ne peuvent être acceptées qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal. Les personnes morales peuvent également être admises.

Art. 5 - Admission

L’admission d’un membre est prononcée par le comité et ratifiée par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La présence des candidats est obligatoire lors de cette assemblée. Les personnes désirant faire partie de la Société doivent présenter leur demande par écrit au moyen du formulaire ad oc.

Art. 6.1 - Membres d’honneur

Les personnes qui ont participé activement à la vie de la Société en qualité de conducteur de chien, de membre du comité ou se sont signalées par des services particuliers peuvent être élevés à la dignité de membre d’honneur.
La nomination des membres d’honneur est faite par l’assemblée générale sur proposition du comité. Le membre d’honneur est exonéré de cotisations, mais jouit de tous les privilèges des membres.

Art. 6.2 - Vétérans

Les personnes qui ont été membres d’une section de la SCS pendant une période ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition de la section, nommées membres vétérans et reçoivent l’insigne de vétéran qui leur est remis au nom de la SCS par la section (art. 17 des statuts SCS). Les vétérans sont exonérés des cotisations, mais jouissent de tous les privilèges des membres.

2. Perte de la qualité de membre

Art. 7

La qualité de membre s’éteint par suite de démission, de radiation, d’exclusion ou au décès de celui-ci.

Art. 8 - Démission

La démission doit être adressée par écrit, au président du club, pour la fin d’un exercice annuel. La cotisation pour l’exercice annuel en cours reste due.

Art. 9 - Radiation

Les membres qui, par leur conduite et malgré des explications avec le comité, troublent la bonne entente ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers la section ou la SCS peuvent être radiés par le comité de la section.
La radiation n’exerce ces effets qu’au sein de la section. Elle ne lie pas les autres sections de la SCS.

Art. 10 - Recours

Tout membre, à l’égard duquel est prononcée une mesure de radiation, a droit de recours à l’assemblée générale de la section.
Le recours doit être adressé au président du club dans les trente jours suivant la notification.
L’assemblée générale décide à la majorité des 2/3.
Le recours a un effet suspensif.

Art. 11 - Exclusion

Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :

Procédure
L’exclusion intervient en principe sur proposition du comité de la section à l’assemblée générale qui se prononce à la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote.
Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre recommandée, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa cause par écrit ou oralement devant l’assemblée générale.

Recours
L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre recommandée. Mention sera faite qu’il a le droit de recourir au Tribunal d’association dans les 30 jours dès la notification de la décision. L’art. 75 du CCS demeure réservé.

Publication
L’exclusion d’un membre entraîne la perte de la qualité de membre dans toutes les autres sections de la SCS. Toute exclusion définitive doit être publiée dans les organes de la SCS ; cette publication incombe au club qui a introduit la procédure d’exclusion.

Art. 12 - Effets

Les personnes frappées d’exclusion ne sont plus admises à participer à des expositions ou à d’autres manifestations organisées par la SCS ou ses sections.
Le LOS leur est barré et un éventuel affixe d’élevage est radié.

3. Droits et devoirs des membres

Art. 13 - Droits

Tous les membres de plus dès 16 ans, les membres d’honneur et les vétérans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.

Art. 14 - Spécifications

Les droits et avantages des membres des sections sont spécifiés dans les règlements spéciaux de la SCS.

Art. 15 - Obligations

Par le fait même de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et de la section et s’engagent à les respecter.
Ils acceptent de payer les contributions prévues.

Art. 16 - Cotisation annuelle

Le montant des cotisations des membres est fixé par l’assemblée générale, d’après le règlement de cotisations (annexe), lequel fait partie intégrante des statuts.
Les membres d’honneur, les vétérans SCS et les membres du comité sont exonérés des cotisations annuelles.


III RESPONSABILITE

Art. 17 - Responsabilité

Les engagements de la Société sont garantis par sa fortune propre, à l’exclusion de celle de ses membres.
Selon l’art. 19 des statuts de la SCS, cette dernière ne garantit pas les engagements de ses sections qui de leur côté ne garantissent pas les engagements de la SCS.
Le club est tenu de contracter une assurance Responsabilité Civile couvrant la société en tant que preneur d’assurance, les organes de la Société, les membres du comité, les membres actifs ainsi que des travailleurs et autres auxiliaires de la Société.


IV ORGANISATION

Art.18 - Structures

Les organes du club cynologique de Monthey sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le comité
  3. les vérificateurs des comptes

Art. 19 - Assemblée générale

L’assemblée générale est l’autorité suprême de la Société.
Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au plus tard à la fin de l’année.

Art. 20 - Convocation à l’assemblée générale

La convocation de l’assemblée générale ordinaire se fait par lettre circulaire aux membres, au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit porter indication de l’ordre du jour.
Le droit de convocation appartient au comité.
Les objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour peuvent être discutés, mais aucune décision ne peut être prise à leur sujet.

Proposition
Les propositions des membres doivent être adressées, par écrit et brièvement motivées, 60 jours avant la prochaine assemblée dont la date est arrêtée à la précédente assemblée générale et communiquée à tous les membres, faute de quoi elles seront déclarées irrecevables.

Art. 21 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou sur la demande écrite d’un cinquième des membres ; cette demande doit être motivée.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus tard deux mois après sa requête, par le comité.

Art. 22 - Assemblée générale extraordinaire - Modalité

Toute assemblée générale convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement, sans égard au nombre de membres présents.
Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.

Art. 23 - Compétences

L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes de la Société. Ses attributions sont, en particulier, les suivantes :

Art. 24 - Vote

Chaque membre présent à l’assemblée et jouissant du droit de vote ne dispose que d’une voix. A moins que les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents jouissant du droit de vote.
Lors d’élection, au premier tour la majorité absolue est requise ; au second tour la majorité relative suffit.
En cas d’égalité des voix, le président départage. Lors d’élection, en cas d’égalité, on procède par tirage au sort.
Les votations et élections se font à main levée, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.

Art. 25 - Le comité

Le comité se compose d’au moins 7 membres : président, vice-président, secrétaire, caissier, chef technique, chef de cabane et 1 membre. La durée de leur mandat est de 2 ans. Ils sont rééligibles. Le président, le caissier et le chef de cabane sont élus pour leur mandat, mais pour le reste, le comité se constitue lui-même.
En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur.
Le président doit être citoyen helvétique ou étranger avec un permis d’établissement et, en tous cas, être domicilié en Suisse (art. 6, al. 2 des statuts de la SCS).
Le président, le secrétaire, le caissier et le chef technique sont tenus de s’abonner à l’organe de publication officiel de la SCS (Cynologie romande).
Aucune fonction n’est rétribuée.

Art. 26 - Administration

Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée régulièrement et que 5 de ses membres participent aux débats. Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Les personnes mentionnées ci-après disposent de la signature conjointe collective : président, secrétaire, caissier et chef de cabane.

Art. 27 - Fonctions et tâches du comité

Le président, en particulier :

  1. dirige et contrôle toute activité de la Société et présente un rapport annuel à l’assemblée générale ;
  2. prépare les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées générales ;
  3. préside ces séances et ces assemblées ;
  4. représente la Société.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance.
Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction (décompte SCS, etc.).
Il boucle les comptes pour l’assemblée générale, soit à fin octobre.
Le chef technique s’occupe de l’entraînement des chiens de sport, d’utilité et d’accompagnement. Il s’adjoindra des moniteurs et présentera un rapport d’activité à l’assemblée générale.
Il a pour tâches :

  1. la coordination des entraînements et de l’horaire de travail ;
  2. la responsabilité de la formation des conducteurs ;
  3. la responsabilité de la formation des moniteurs et hommes d’assistance.

Le chef de cabane a pour tâche, en particulier :

  1. l’entretien intérieur et extérieur ;
  2. la gestion de la location, des boissons et du matériel.

Il présente un rapport à l’assemblée générale

Art. 28 - Les vérificateurs des comptes

L’organe de contrôle se compose des vérificateurs des comptes. La durée de leur mandat est de 2 ans. ; ils sont au nombre de deux, avec un substitut. A l’échéance de son mandat, le plus ancien est remplacé. Les vérificateurs examinent livres et comptes et présentent un rapport écrit, avec propositions, à l’attention de l’assemblée générale.
La finance d’inscription à la Société est fixée par le comité.
Les dépenses ordinaires sont du ressort du comité, jusqu’à concurrence du budget.
Les dépenses extraordinaires urgentes seront justifiées à l’assemblée générale qui entérinera.

Art. 29 - Subsides

Les conducteurs inscrits dans les concours sous le nom du club et qui participent activement à la vie de la Société comme membre du comité, moniteur, chef de concours, corvées de cabane ou autre ont droit à des subsides pour les concours auxquels ils participent, selon les disponibilités financières du club :

Les carnets de travail sont remboursés après participation à 3 concours sous le nom du club.
Les carnets suivants sont payés par la Société.


V FINANCES

Art. 30 Moyens financiers

Les moyens financiers de la Société se composent :


VI MODIFICATION DES STATUTS

Art. 31  Révision des statuts

Toute révision de ces statuts doit être soumise à l’assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote.


VII DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art. 32

La dissolution de la Société ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce seul but.
La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents, ayant le droit de vote.
En cas de dissolution de la Société, les avoirs de celle-ci doivent être confiés au secrétariat de la SCS qui en assure la garde pendant 10 ans. Si durant ce laps de temps, il n’a pas été possible de reformer une société poursuivant les mêmes buts et tâches, ces avoirs seront acquis à la Fondation Albert Heim.


VIII DISPOSITIONS FINALES

Art. 33

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 15 novembre 2002 et entreront en vigueur aussitôt après avoir été ratifiés par le Comité central de la SCS.

Ils remplacent ceux du 06 novembre 1987.

Au nom de Cyno Monthey
Le président La secrétaire
Jean-Jo Silvetti Marie-Blanche Vidal



Les statuts de la Société Cyno Monthey, adoptés par l’assemblée générale du 15 novembre 2002, ne contiennent pas de dispositions contraires à celles des statuts de la SCS. Selon art. 6, al. 3, des statuts de la SCS, ils sont approuvés par le Comité central.

Berne, 23 avril 2004

Au nom du Comité central
Peter Rub Dr. Matthias Leuthold
Président Vice-président



AVENANT No 1
AUX STATUTS 2002 DE LA SOCIETE

Art. 25 - Le comité

Le comité se compose d’au moins 8 membres : président, secrétaire, caissier, chef de cabane, représentant de la classe chiots, représentant des cours d’éducation (ados et concours), représentant d’Agility et un membre au minimum.
Sont élus nommément par l’AG : le président, le secrétaire, le caissier, le chef de cabane et les membres sans fonctions particulières. La durée de leur mandat est de 2 ans. Ils sont rééligibles. Sont membres d’office, sans élection étant donné que des changements peuvent intervenir en cours d’année, les représentant de la classe chiots, des cours d’éducation et d’Agility.
Le vice-président est choisi parmi les personnes du comité et nommé par ce dernier pour une année. En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur.
Le président doit être citoyen helvétique ou étranger avec un permis d’établissement et, en tous cas, être domicilié en Suisse (art. 6, al. 2 des statuts de la SCS).
Le président, le secrétaire, le caissier et les représentants de la classe chiots, des cours d’éducation et d’Agility sont tenus de s’abonner à l’organe de publication officiel en français de la SCS (Cynologie Romande).
Aucune fonction n’est rétribuée.

Art. 27 - Fonctions et tâches du comité

Le président, en particulier :

  1. dirige et contrôle toute activité de la Société et présente un rapport annuel à l’assemblée générale ;
  2. prépare les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées générales ;
  3. préside ces séances et ces assemblées ;
  4. représente la Société.

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance.

Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction (décompte SCS, etc.).
Il boucle les comptes pour l’assemblée générale, soit à fin octobre.

Les représentants de la classe chiots, des cours d’éducation et d’Agility informent le comité de la situation des cours et des éventuels problèmes devant être traités et réglés par ce dernier. Ils présentent les investissements devant être portés au budget annuel et proposent également les personnes intéressées à suivre les formations dispensées par la FRC dont les frais sont pris en charge par le club, celles-ci s’engageant à fonctionner comme moniteur durant 2 années au minimum après l’obtention de leur brevet.

Le chef de cabane a pour tâche, en particulier :

  1. l’entretien intérieur et extérieur ;
  2. la gestion de la location, des boissons et du matériel.

Il présente un rapport à l’assemblée générale.


Le présent avenant a été approuvé par l’Assemblée générale du 14 novembre 2007 et entre en vigueur de suite.



Au nom de Cyno Monthey
Le président La secrétaire
Jean-Jo Silvetti Marie-Blanche Vidal